Le parfait couteau suisse à la disposition de tous, agriculteur ou propriétaire !
Avec des questions très régulières sur la conduite des arbres dans le cadre d’un bail à ferme, le sujet devient d’une actualité plus prégnante suite…
Considérée comme une sécurité pour garantir la poursuite d’exploitation jusqu’à la retraite, la demande de prorogation du bail, pour être réalisée,…
Le prix du fermage constitue un des éléments essentiels de négociation lors de la conclusion du bail. Mais une fois accepté, peut-on revenir dessus ?
Si le statut du fermage interdit purement et simplement la sous-location, sous peine de résiliation du bail, il existe des mesures spécifiques…
Si une poignée de main peut suffire pour contractualiser un bail à ferme entre propriétaire et exploitant, sa rupture n’est pas automatique et…
Au moment de la cessation d’activité se pose également la question du devenir du foncier lorsque l’on veut en conserver la propriété.
La sous location, même partielle, peut entrainer la résiliation du bail. Seuls trois cas, strictement encadrés par la loi, sont autorisés.
