Dernière mise à jour le 18 novembre 2024
Le parfait couteau suisse à la disposition de tous, agriculteur ou propriétaire !
L’agriculteur d’aujourd’hui doit posséder mille compétences. Pilote de gros matériel et réparateur urgentiste, éleveur attentif, parfois informaticien à ses heures perdues pour procéder avec adresse, en temps et heures, aux formalités administratives variées (déclaration de naissance, cahier d’épandage, déclaration PAC). Il se doit d’être un bon commercial, qui tout à la fois nourrit la planète, façonne et entretient les paysages.
Le propriétaire d’aujourd'hui se doit d’assurer une gestion rigoureuse du foncier, pour le conserver, le transmettre à la génération suivante, tout en assumant les contraintes diverses et variées tout en se repérant dans les termes divers qui vont de la classe cadastrale, en passant par la catégorie ou encore le dégrèvement d’impôts foncier à restituer au fermier.
Il est tout à fait légitime et opportun que chacun, bailleur ou preneur puisse connaître ou avoir à sa disposition de précieuses informations pour entretenir de bonnes relations avec son cocontractant. Car le statut des baux ruraux, règle d’ordre public, est constitué à la fois de règles nationales, mais aussi de dispositions locales ne s’appliquant qu’au département de l’Allier. C’est ainsi que la brochure « le Statut des Baux Ruraux, son application dans l’Allier » constitue l’outil indispensable pour connaître toute la réglementation en vigueur.
Pointue et actualisée régulièrement pour coller aux dernières modifications légales ou règlementaires, la brochure aborde simplement toutes les thématiques du bail de sa conclusion jusqu’à sa cessation. Elle permet de passer à la loupe, sous un aspect pratique, les droits et devoirs de chacun. Elle éclaire et précise des points tels que l’indexation du fermage, la répartition des taxes foncières, les prix de location, l’âge de départ en retraite, les motifs de résiliation, les travaux en cours ou à la fin du bail, les règles concernant la maison d’habitation ou encore le tribunal compétent lorsque les parties ont un différend. En annexe, sont reproduits intégralement l’ensemble des arrêtés préfectoraux applicables dans l’Allier (les plus anciens encore en vigueur datent de 1969) et tous les indices -nombreux et variés- depuis 1995 ! Commandez la dernière version à jour de l’arrêté fermage 2018 - parution prévue courant octobre 2018 !
« Le statut du fermage, son application dans l’Allier » est disponible sur simple demande
au prix de 15 €
au 04 70 48 42 42 ou cda.03@allier.chambagri.fr
Septembre 2018
