Exploitant et propriétaire pensent conclure un contrat ponctuel de vente d’herbe, qui ne les engage pas pour l’avenir mais rien n’est aussi simple.
Devant la complexité des normes juridiques (sociale, environnementale, administrative) qui s’ajoutent désormais aux règles de droit civil ou rural et…
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La loi Elan soumet à étude géotechnique toutes les ventes de terrains à bâtir situé dans les zones à risque d’exposition moyenne et forte depuis le…
Que l’on soit acquéreur ou vendeur, le compromis de vente est acte facultatif, préalable à la vente. Permettant de figer les conditions de la vente,…
Une commune comporte un certain nombre de voies de passage et d’accès. Si certaines sont soumises à une obligation d’entretien de la part de la…
Exploitant et propriétaire pensent conclure un contrat ponctuel de vente d’herbe, qui ne les engage pas pour l’avenir mais rien n’est aussi simple.
Sécurisez votre exploitation vis-à-vis de la règlementation PAC.
PAC
Gestion de l'entreprise
Louer sans être contraint par le statut du fermage. Tel serait le souhait de quelques propriétaires. Une solution existe bel et bien.
Louer sans être contraint par le statut du fermage. Tel serait le souhait de quelques propriétaires. Une solution existe bel et bien.
