Arbres et voisinage ne font pas toujours bon ménage. Nombreux sont les cas de contentieux autour des arbres non entretenus, qui débordent sur la…
Territoire
Réglementation
Suite à succession, je me retrouve en indivision sur la maison d’habitation avec mon frère et ma sœur. Mon frère refuse de participer au règlement des…
Obtenir l’unanimité dans les décisions collectives n’est pas toujours chose facile. Quand la majorité s’entend mais qu’un seul oppose son véto, que…
Bien choisir son contrat de mariage : quelle place et quelle protection pour chacun des époux.
Au moment de la cessation d’activité se pose également la question du devenir du foncier lorsque l’on veut en conserver la propriété.
Exploitant et propriétaire pensent conclure un contrat ponctuel de vente d’herbe, qui ne les engage pas pour l’avenir mais rien n’est aussi simple.
Devant la complexité des normes juridiques (sociale, environnementale, administrative) qui s’ajoutent désormais aux règles de droit civil ou rural et…
