Dernière mise à jour le 18 novembre 2024
Au moment de la cessation d’activité se pose également la question du devenir du foncier lorsque l’on veut en conserver la propriété.
Du simple prêt à usage, qui doit être gratuit, au bail de carrière, en passant par une CMD SAFER, les durées varient, les clauses aussi.
Rappel des grands principes, pour choisir le bon contrat pour répondre au besoin de chacun.
