FCO / Aide d'urgence pour la prise en charge de la surmortalité des élevages liée à la FCO

Le département de l’Allier ne compte pas de foyer confirmé FCO-3 sur l’année 2024, donc les informations ci-après sont restreintes aux modalités de ce dispositif liées à la FCO-8.

Le guichet de dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 14 février 2025 à 14 h (précisions ci-dessous).

 

Principaux critères d'éligibilité :

• Avoir un cheptel (identifié par un numéro EDE) confirmé foyer FCO, c’est-à-dire dont les animaux ont fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire sanitaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse PCR positif à la FCO-8, durant la période indemnisée soit entre le 1^er juin et le 31 décembre 2024.

• Avoir des ovins ou caprins morts ou euthanasiés en raison des effets de la FCO-8. Le dispositif d’indemnisation ne couvre pas les pertes de bovins liées au sérotype 8.

 

Montant de l'aide :

L’aide est forfaitaire et calculée en fonction de la surmortalité observée par catégorie d'animaux dans les élevages confirmés foyers FCO. Ainsi, le montant forfaitaire est multiplié par le nombre total d’animaux morts ou euthanasiés sur la période indemnisée, duquel on retire une mortalité de référence.

La mortalité de référence est calculée en multipliant un taux de mortalité de référence (national) par le cheptel de référence de l’exploitation, soit le nombre d’animaux présents dans l’élevage au 1^er janvier 2024.

Les taux de mortalité de référence et forfaits d’indemnisation par catégorie d’animal sont fixés comme suit :

Dans un souci de simplicité et sauf cas particuliers, le montant de l’aide est calculé sans exiger de pièce justificative, mais le nombre d’animaux morts déclarés pourra être vérifié par les services administratifs avec les données à leur disposition.
Un coefficient stabilisateur linéaire sera appliqué si, après instruction de l’ensemble des demandes d’aide au niveau national, un dépassement des crédits disponibles est constaté. Le montant minimum d’aide attribuable est de 500 € par demandeur.
Des éventuelles aides publiques demandées ou perçues pour le même objet (par exemple : indemnisations du FMSE ou de collectivités territoriales) devront être déclarées et seront déduites du montant d’aide.

Cas particuliers :

Des conditions particulières sont applicables pour les demandeurs récemment installés ne pouvant justifier du « cheptel de référence » présent au 1^er janvier 2024 sur leur exploitation, ou pour les demandeurs dont le cheptel a significativement évolué depuis.

 

Modalités de dépôt

Les demandes d’aide sont à déposer sur la plateforme dématérialisée de FranceAgriMer : https://padcollecte.franceagrimer.fr/padcollecte-usager/#/detail?cdDispositif=FCO-3_SOLDE

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 14 février 2025 à 14h.

Pour toute question, la DDT se tient à votre disposition par mail à l’adresse suivante :

ddt-aides-conjoncturelles(at)allier.gouv.fr ou par téléphone au 04 70 48 79 38.

A noter :

En dehors du cadre de cette aide, les éleveurs touchés par la FCO peuvent bénéficier de dérogations au respect de la réglementation de la PAC (seuil d’éligibilité de 50 brebis, ratio minimum de productivité, …). Le cas échéant, une demande de dérogation doit être formulée à la DDT.