CLIMAT 2024/ Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les taux de dégrèvement sont de 30 % sur les terres du département, sauf pour les communes du Val d’Allier où ce taux est ramené à 20 %, et de 20 % sur les prairies du département.
En cas d’exploitation de parcelles en fermage, les propriétaires doivent rétrocéder aux fermiers les montants exonérés de taxe foncière.

La DDFIP attiIre votre attention sur la nécessité de veiller à mettre à jour vos coordonnées lors de la réalisation de vos obligations déclaratives et dans l'applicatif dédié Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI). En effet, de nombreux courriers sont retournés NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), ce qui nuit à la communication des informations que vous attendez.

Vous pouvez consulter la liste des parcelles concernées par des dégrèvements dans votre mairie.

Vous pouvez constater une différence entre le montant versé et l'avis reçu, cela tient au seuil de mise en recouvrement de 8€, cette situation est normale. Quand il y a plusieurs dégrèvements, les montants accordés sont globalisés.

En cas de question, vous pouvez contacter la DDFIP

au 04 70 48 47 11, Mme Chanudet,

ou par mail

ddfip03.pgf.revision@dgfip.finances.gouv.fr