Dernière mise à jour le 07 novembre 2024
Le prix des terres, à la vente, a été publié au journal officiel du 1er août 2024.
La décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 a été publiée au Journal Officiel du 1er août 2024 et reprend les données du site officiel de la statistique du ministère de l’agriculture.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être estimé ou constaté en 2023.
Quant aux valeurs maximales et minimales, elles correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les meilleures et les moins bonnes terres, compte tenu des conditions locales du marché.
Les prix de vente retenus s’entendent hors taxes et frais d’acte non compris.
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Certaines transactions sont par conséquent écartées : les achats de loisir, les parcelles bâties, les parcelles dont la nature cadastrale n’est pas agricole, ainsi qu’en l’absence de certitude sur la destination agricole d’une parcelle.
Un tableau spécifique pour les terres louées est également publié. Néanmoins, ce tableau ne paraît pas toujours pertinent, car la valeur du bien n’est évidemment pas la même si le bien vient d’être loué ou si l’on est à 3 ans de l’échéance du bail.
Pourquoi des différences d’une petite région agricole à une autre ?
La présence de 4 petites régions permet d’avoir une idée d’un prix moyen et de son évolution pour le département. La différence entre une petite région agricole et une autre s’identifie, non seulement par la qualité agronomique mais aussi par les qualités intrinsèques liées à la surface ou à sa situation géographique.
Existe-t-il d’autres outils pour obtenir des informations sur le prix des terres agricoles ?
Pour s’informer des prix des terres agricoles, il est possible d’accéder aux données publiques fiscales correspondant aux biens vendus au cours des 5 dernières années, sur le site « Demande de valeur foncière » :https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prix-immobilier-estimation-demande-valeur-fonciere
Concrètement, cette base met à disposition l’ensemble des informations détenues par l’administration fiscale en matière de foncier comme : le prix de vente et la date de transaction d’un bien bâti (appartement ou maison) ou non bâti, le descriptif du bien, sa localisation, grâce à une interface géolocalisée (assez simple d’utilisation). Attention, parfois l’information est donnée à la parcelle alors que le prix de vente correspond à plusieurs. Cependant, cet outil, même si riche en information, ne contient pas la totalité des ventes…
Soulignons qu’il s’agit là d’un outil pour favoriser la négociation lors de la vente.
Il reste possible de se renseigner également auprès des notaires, d’experts agricoles et fonciers, d’agents immobiliers spécialisés ou de la SAFER, qui connaissent les prix pratiqués sur telle ou telle commune.
Les tableaux suivants présentent un extrait de la décision du 29 juillet 2024 portant barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023, pour l’Allier :
Chambre d’agriculture de l’Allier / Service Juridique
Août 2024
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