Dernière mise à jour le 18 novembre 2024
Une particularité du GAEC méconnue mais fort utile : le Conciliateur.
Avant de se mettre en société, les associés auront tendance à s’assurer des aspects économiques, financiers ou patrimoniaux. Pour autant, la pérennité d’une structure sociétaire repose avant tout sur la bonne entente de ses membres, et la capacité à aborder entre eux et à régler amiablement les divergences pouvant survenir.
Le législateur en créant le Gaec et dans un souci de favoriser la durabilité de la structure, l’assortit de la possibilité de faire appel à un conciliateur. Personne tiers de confiance (membre de la famille, organisme accompagnateur, voisin agriculteur, juriste de la Chambre d’agriculture…) désignée par les associés eux-mêmes, elle sera le référent pour éviter les dérapages.
L’article R323-44 du code rural lui préconise ainsi deux missions particulières :
Son rôle est donc important et sa désignation doit être méditée. Personne de confiance pour tous les associés, douée d’un esprit d’équité et d’une bonne expérience sociale et agricole, son nom doit normalement impérativement être communiqué au Préfet lors du dépôt des statuts et du règlement intérieur.
Chambre d'agricuture de l'Allier
Service Juridique - Janvier 2018
